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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET DE PARTENARIAT

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'INSCRIPTION

ARTICLE 5 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTERNE DE TOURSDEMAGIE.NET


Article n°1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE Haut de page


La société Toursdemagie.net propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.toursdemagie.net une quantité de tours gratuits pour une durée indéterminée. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Toursdemagie.net.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos, tours de magie et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes les vidéos visibles sur le site, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La société Toursdemagie.net est hébergée chez Oxito.com basé en Suisse.


Article n°2: CONDITIONS GÉNÉRALES Haut de page


L'accès au site de Toursdemagie.net s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du site.
Toursdemagie.net se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Nous ne sommes en aucun cas responsable des possibles reproductions des tours d'autres sites, de livres ou de quelconque autre source, par les internautes et nous garantissons leur anonymat (sauf dans le cadre judiciaire sous réquisition, ...). Nous garantissons également que les tours inventés par notre équipe n'ont pas été copiés et si le tour a été créé par un autre auteur que l'éxécutant (ou le rédacteur du tour si c'est dans une explication manuscrite), l'auteur sera cité explicitement et son nom sera visible en Copyright.

Article n°3: CONDITIONS D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET DE PARTENARIAT Haut de page


Les sites achetant des espaces publicitaires ne seront en aucun cas remboursés, les sites à caractères pornographiques, illégaux et interdits aux moins de 18 ans seront refusés, ne seront pas remboursés et ne pourront exiger aucune compensation de la part de Toursdemagie.net. Tout code acheté ne sera: ni échangé, ni remboursé. Nous ne sommes en aucun cas responsable de la perte de codes et de tout autre problème relatif aux codes ( notament de sa non validitée).

Les sites partenaires à Toursdemagie.net s'engagent à publier sur leurs pages un lien reciproque vers Toursdemagie.net. Si ce lien n'est pas présent, le partenariat prendra immédiatement fin et Toursdemagie.net cessera immédiatement l'affichage de lien réciproque vers le site concerné (en signifiant cet arrêt par email).

Article n°4: CONDITIONS D'INSCRIPTION Haut de page


Le visiteur envoyant une demande d'inscription s'engage à entrer des informations correctes, une adresse email valide et de ne pas utiliser de mots grossiers dans les champs à remplir. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même prénom).
Si une des conditions préalablement citée n'est pas remplie, la demande d'inscription ne recevra aucune réponse de la part de Toursdemagie.net et sera supprimée (avec un délai de 30 jours).

Nous garantissons l'anonymat de nos membres, et de leurs données tel que leurs adresses e-mails (nous nous réservons le droit de vous envoyer des e-mails, concernant le site seulement), pour qui que se soit ( sauf dans le cadre judiciaire sous réquisition, ...).

Toursdemagie.net est déclaré à la CNIL sous le numéro 1255420.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez l'Administration de Toursdemagie.net

Article n°5: MODIFICATION DU RÈGLEMENT Haut de page


Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Toursdemagie.net se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai aux visiteurs, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout membre déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et, en cas d'absence de réponse, son silence sera considéré comme une acceptation du ou des nouveaux termes du règlement.

Si le membre n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Toursdemagie.net par tous moyens, notamment en nous contactant. Ce refus entraînera la clôture immédiate de son compte sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

Article n°6: RÈGLEMENT INTERNE DE TOURSDEMAGIE.NET Haut de page


D'après le Règlement interne du site (que vous avez attentivement lu), vous êtes soumis à certaines règles mais pour vous garantir un meilleur service, vous devez savoir que nous aussi nous respectons des règles strictes que nous souhaitons vous présenter. Ces règles varient en fonction de deux critères : Membre ou Non-Membre.

Si vous êtes membre au site, voici les engagements que nous respectons :

  • Nous ne communiquerons jamais les informations vous concernant à des Tiers (sauf dans le cadre judiciaire sous réquisition)
  • Nous n'utiliserons vos informations que dans le but d'améliorer nos services.
    Par exemple : Dans l'espace membres, nous avons mis en place un système d'IP tracking qui suit les adresse IP de la page d'accueil jusqu'à la fin de leur visite.
    Ce système nous a permis par la suite de constater plusieurs éléments qui ont été pris en compte dans l'amélioration de cet espace.
  • Vous serez informés par email de toute modification du règlement (accepté lors de votre inscription) et en cas d'absence de réponse de votre part, le nouveau règlement sera considéré comme accepté.


Si vous êtes non-membre, nous respectons les engagements suivants :
  • Les informations vous concernant ne seront utilisés que pour des statistiques ou dans le cas d'améliorer nos services.
    Elles ne seront en aucun cas utilisées pour vous vendre un produit quelconque ou pour vous inviter à visiter un site "vous correspondant".
  • Vos informations ne seront divulguées que dans des cas précis (dans le cadre judiciaire sous réquisition par exemple) mais ne seront jamais cédées à des Tiers (sauf cas cité précédemment)
  • Nous nous engageons à mettre en valeur toute modification du règlement du site en les présentant sur la page d'accueil.
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